Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Toutes.
les références faites au Commun de Sant Julià de Lòria dans le présent Règlement de fonctionnement s'entendent faites au Commun lui-même ou à l'entité fondationnelle qui serait constituée à l'avenir et qui le remplacerait dans les fonctions conférées au Commun.
Disposition additionnelle première du Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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