Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
décret et règlement de fonctionnement de la Crèche du 28 juillet 2004 sont abrogés. Ce Règlement de fonctionnement de la Crèche du Commun de Sant Julià de Lòria entrent en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 4 mai 2005 Le consul majeur Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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