Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les llevadors sortants remettent aux entrants les clés, sceaux, registres des procès-verbaux à jour, registres et autres documents conservés selon l'us et coutume.
En vigueur depuis le 14/07/1999
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.