Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Pour que le Conseil du Quart soit valablement constitué, au moins la moitié plus un de ses membres doivent assister à la réunion.
En vigueur depuis le 14/07/1999
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.