Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le Quart est l'organe de représentation du village de Sornàs et exerce ses fonctions conformément aux us et coutumes, à la Constitution et aux lois.
En vigueur depuis le 14/07/1999
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.