Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Le Conseil du Quart se réunit également à la demande d'un tiers des feux et lieux andorrans inscrits au recensement du Quart. dans ce cas, la réunion extraordinaire est convoquée par le llevador au plus tard trente jours après la réception effective de la demande.
Art. 7 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.