Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Le llevador convoque les réunions du Quart dans le délai le plus bref possible lorsque surviennent des situations qui requièrent une consultation préalable ou une information immédiate.

En vigueur depuis le 14/07/1999 · texte original · Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.