Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les citoyens exercent leur droit de participation au Quart par leur appartenance à un feu et lieu constitué. Chaque foyer constitué peut ainsi disposer d'un seul représentant au Quart. Le droit de participation n'est pas délégable à un membre du Quart.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.