Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le Conseil d'approbation des comptes se réunit en séance ordinaire annuelle au cours de la première quinzaine de janvier. Au cours de cette séance, les llevadors présentent les comptes de l'exercice. Le Conseil d'approbation des comptes, modifie, le cas échéant, les différents tarifs existants.
Art. 5 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.