Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
L'élection des deux llevadors et d'un secrétaire a lieu lors du Conseil d'approbation des comptes après la présentation des candidatures. Les candidatures peuvent être déposées à la Maison du Quart à compter de la date de convocation du Conseil d'approbation des comptes jusqu'à la date de sa tenue. Si aucune candidature n'a été présentée dans ce délai, le Quart formule une proposition de candidature au Conseil d'approbation des comptes.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.