Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le Conseil du Quart peut s'organiser en commissions de travail permanentes ou ponctuelles, composées de deux membres chacune.
En vigueur depuis le 14/07/1999
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.