Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les agents du Corps des gardes forestiers (banders) peuvent à tout moment demander la présentation de la bague et le chasseur doit la montrer, de même que la carte correspondant à la bague.
En vigueur depuis le 11/09/1991
· texte original
· Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 (BOPA 1991-09-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.