Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
À la fin de la chasse de l'isard, les chasseurs doivent, dans un délai de 30 jours, remettre la bague non utilisée ou, s'ils ont tué un isard, la carte correspondant à la bague, dûment remplie, au Département de l'Agriculture ou bien au lieu où le permis a été traité, conformément à ce que dispose l'article 4 du présent Règlement. À l'expiration des 30 jours, les personnes qui, ayant acquis le permis de chasse de l'isard, n'ont pas remis la bague non utilisée, ou bien la carte dûment remplie, sont sanctionnées d'un montant compris entre 5.001 à 50.000 PTA.
Art. 9 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.