Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Lorsque le chasseur ne présente pas de bague, ou n'en a pas, et se trouve en action de chasse, ou bien lorsque la bague présentée a été utilisée, il est sanctionné d'un montant compris entre 50.001 à 100.000 PTA.
Art. 8 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.