Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Lorsque les gardes forestiers (banders) trouvent un isard mort ne portant pas la bague correspondante et qu'aucun chasseur ne se déclare responsable de la pièce, celle-ci est remise à un établissement de bienfaisance. Dispositions finales
1. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Est abrogé à tous effets le Règlement relatif à l'article 38 de la Loi sur la chasse en date du 27 septembre 1989. Andorra la Vella, le 5 septembre 1991
Art. 10 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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