Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le transport ou la détention d'un isard avec bague mais sans la date du jour et du mois où l'isard a été tué est sanctionné d'un montant compris entre 5.001 à 50.000 PTA. Tout chasseur en action de chasse doit porter une bague.
Art. 6 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.