Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les transport ou détention d'un isard sans bague dûment posée est sanctionné d'un montant compris entre 50.001 à 100.000 PTA.
En vigueur depuis le 11/09/1991
· texte original
· Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 (BOPA 1991-09-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.