Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Afin de permettre un suivi statistique des pièces chassées, il est disposé que :
a) Si aucun isard n'est tué, la bague est retournée au Département de l'Agriculture, directement ou par l'intermédiaire de la corporation auprès de laquelle le permis a été obtenu.
b) Dans tous les cas, la carte doit être retournée.
Art. 4 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.