Lois

952 normes.

• Loi sur la pension de vieillesse non contributive du Très Illustre Conseil général du 20 mai 1988 sans texte consolidé
• Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation relative à la section II, du 25 mars 1988 sans texte consolidé
• Loi du 14 janvier 1988 portant création de l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra sans texte consolidé
• Loi portant création de FEDA, du 14 janvier 1988 sans texte consolidé
• Loi portant ratification du protocole d'accord entre le Très Illustre Gouvernement et la Caisse andorrane de sécurité sociale pour le financement du nouvel hôpital, du 4 décembre 1987 sans texte consolidé
• Loi électorale des 13 juillet et 2 octobre 1987 sans texte consolidé
• Loi générale de financement des équipements culturels, du 23 décembre 1986 sans texte consolidé
• Loi sur la pollution atmosphérique et le bruit, du 30 décembre 1985 sans texte consolidé
• Loi sur les marchés publics, du 30 décembre 1985 sans texte consolidé
• Loi sur les taxes à la consommation, en date du 30 décembre 1985
• Loi portant modification de la Loi sur les taxes à la consommation en date du 30 décembre 1985, du 5-10-95
• Loi réglementant le transport public de voyageurs par route, du 11 octobre 1985 sans texte consolidé
• Code de la route, approuvé par Loi du Conseil général du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
• Loi du 31 juillet 1985 réglementant les droits du consommateur et sa protection sans texte consolidé
• Loi sur la police et la protection des eaux, du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
• Loi sur les déchets solides, approuvée par le Conseil général lors de la séance du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
• Loi du Conseil général, du 24 mai 1985, d'organisation de l'Administration générale sans texte consolidé
• Loi sur la protection civile du 20 novembre 1984 sans texte consolidé
• Loi réglementant les aliments et les produits alimentaires réfrigérés, congelés et surgelés, du 25 avril 1984 sans texte consolidé
• Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par le Conseil général le 25 avril 1984, modifié le 11 novembre 1986 sans texte consolidé
• Loi générale des finances publiques du 2 décembre 1983 sans texte consolidé
• Loi du 9 novembre 1983 sur la protection du patrimoine culturel et naturel d'Andorre sans texte consolidé
• Loi portant création d'une pension pour les adultes handicapés physiques ou mentaux, du 14 octobre 1983 sans texte consolidé
• Loi portant déclaration des maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire, du 14 octobre 1983 sans texte consolidé
• Loi, en date du 14 octobre 1983, portant modification des montants des subventions pour le matériel agricole et pour les mères reproductrices sans texte consolidé
• Loi du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 19 mai 1983 sans texte consolidé
• Loi générale sur la construction et le financement de parcs de stationnement horizontaux, du 17 mars 1983 sans texte consolidé
• Loi portant modification du Centre national d'informatique d'Andorre, du 16 novembre 1982 sans texte consolidé
• Loi générale pour la promotion, le financement et l'exploitation de domaines skiables et d'installations touristiques et sportives de haute montagne, du 16 novembre 1982 sans texte consolidé
• Loi portant modification de l'Ordonnance numéro 2 des Services publics du Conseil général du 29 juillet 1981, du 30-6-99
• Loi portant modification des articles 8 et 11.1 du Décret des Délégués permanents sur la réglementation du contrat de travail en date du 15 janvier 1974, du 14-12-95
• Loi modifiant le Décret de réforme du 22 avril 1866, portant modification de certaines normes en matière électorale, du 10-10-89
• Loi 6/06, du 21 juin, relative au crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'expertise, d'audit et de mise en conformité légale des flux d'information dans le traitement des données personnelles dans tous les services offerts par l'opérateur STA avec le contenu de la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles
• Loi portant approbation du Code de l'Administration sans texte consolidé
• Loi portant modification de l'article 42 du règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale
• Loi portant modification de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 30-6-98
• Loi relative au crédit extraordinaire pour le Très Illustre Conseil général sans texte consolidé
• Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001
• Loi électorale, adoptée par le Conseil général des Vallées en 1987 sans texte consolidé
• Loi portant établissement de la taxe au titre du service de foi publique notariale, du 21-3-2000
• Loi relative à l'impôt indirect sur la prestation de services d'assurance, du 14-5-2002
• Loi portant modification de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 22-6-2000
• Lois portant modification des règlements général, administratif, financier, technique et contentieux de la sécurité sociale sans texte consolidé
• Budget pour 1993 sans texte consolidé
• Loi relative au budget pour 1994 sans texte consolidé
• Loi relative au budget de 1995 sans texte consolidé
• Budget de l'Administration générale pour 1989 sans texte consolidé
• Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98
• Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99
• Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 1997, SA, du 10-12-98
• Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 1998, du 13-4-2000
• Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 1998, du 15-11-2001