Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours d'amparo 2023-4-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours d'amparo 2023-13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours d'amparo 2023-12-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours d'amparo 2023-11-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2022-79-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relatif au recours d'amparo 2022-78-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relatif au recours d'amparo 2022-71-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative au recours d'amparo 2022-57-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2023 relative à la demande de défense et d'assistance juridiques gratuites.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours d'amparo 2023-9-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours d'amparo 2023-5-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours d'amparo 2023-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours d'amparo 2022-79-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours d'empara 2022-76-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relatif au recours d'empara 2022-72-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours en réformation formé dans le cadre de l'affaire 2022-68-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2022-63-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2022-62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 9-2-2023 relatif au recours d'empara 2022-57-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2023 relative au recours d'amparo 2022-78-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2023 relative au recours d'amparo 2022-77-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2023 relative au recours d'amparo 2022-73-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2023 relatif au recours d'amparo 2022-60-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.