Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-81-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-80-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-79-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-78-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-76-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-75-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-74-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-72-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'amparo 2020-71 et 73-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours d'empara 2020-70-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours de supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2020-69-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-67-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-65-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relative au recours en réformation introduit dans le cadre de l'affaire 2020-56-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-12-2020 relatif au recours d'amparo 2020-54-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-77-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-69-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-68-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-67-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-66-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-63-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'amparo 2020-62-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relatif au recours d'empara 2020-61-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relatif au recours d'empara 2020-60-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relatif au recours d'empara 2020-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relatif au recours d'empara 2020-46-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relative au recours d'empara 2020-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-11-2020 relatif au recours d'empara 2020-13-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-65-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-63-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-62-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-59-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-58-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-57-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-56-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'empara 2020-55-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-54-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-53-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours en supplique présenté dans l'affaire 2020-52-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours d'amparo 2020-51-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.