Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2016 relative aux recours d'amparo 2016-31 et 27-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2016 relative au recours d'empara 2016-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-12-2016 relative au recours d'amparo 2016-26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2016 relatif au recours d'amparo 2016-22-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-12-2016 relatif aux recours d'empara 2016-17 et 32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relatif au recours d'amparo 2016-7-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relative au recours d'amparo 2016-31-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relative au recours d'empara 2016-29-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relative au recours d'amparo 2016-28-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relative au recours d'empara 2016-25-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relatif au recours d'empara 2016-20-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relatif au recours d'amparo 2016-19-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-11-2016 relative au recours d'amparo 2016-17 et 32-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relatif au recours d'amparo 2016-8-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relatif au recours d'amparo 2016-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'amparo 2016-24-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'amparo 2016-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'amparo 2016-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'amparo 2016-21-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'empara 2016-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'amparo 2016-18-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'empara 2016-15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 10-10-2016 relative au recours d'empara 2016-11-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'empara 2016-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'empara 2016-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'amparo 2016-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'amparo 2016-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relatif au recours d'amparo 2016-13-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'amparo 2016-12-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-09-2016 relative au recours d'empara 2016-11-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relative au recours d'empara 2016-7-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relatif au recours d'empara 2016-5-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relatif au recours d'amparo 2016-2-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relative au recours d'amparo 2016-17-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relative au recours d'amparo 2016-14-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relative au recours d'empara 2016-12-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 06-07-2016 relatif au recours d'empara 2015-45-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 6-6-2016 relative au recours d'amparo 2016-13-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relatif au recours d'empara 2016-9 et 10-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relative au recours d'empara 2016-6-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.