Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2003-16-RE, du 23- 12-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-15-RE, du 23- 12-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-12-RE, du 23- 12-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-13-RE, du 23- 12-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-14-RE, du 12- 11-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-13-RE, du 12- 11-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2003-10-RE, du 12-11-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2003-13-RE, du 2- 10-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-12-RE, du 2- 10-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2003-11-RE, du 2- 10-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-9-RE, du 9-9- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2003-8-RE, du 9-9- 2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2003-7-RE, du 9- 9-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-10-RE, du 9-9- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2003-7-RE, du 30-6- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-6-RE, du 30-6- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-5-RE, du 30-6- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-4-RE, du 30-6- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-3-RE, du 30-6- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-3-RE, du 9-5- 2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-2-RE, du 9-5- 2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au conflit de compétences constitutionnelles 2003-1-CC, du 9-5-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au conflit de compétences 2003-1-CC, du 13-3-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'inconstitutionnel 2002- 2-L, du 13-3-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2003-1-RE, du 28-2- 2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2002-12-RE, du 28-2-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-11-RE, du 28- 2-2003.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 2002-9-RE, du 27-1-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 2002-2-L, du 27-1-2003.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-11-RE, du 27- 1-2003.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.