Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-8-RE, du 20- 12-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-12-RE, du 20- 12-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-9-RE, du 29- 11-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-8-RE, du 29- 11-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-10-RE, du 29- 11-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-7-RE, du 25- 10-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-6-RE, du 25- 10-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-5-RE, du 25- 10-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2002-6-RE, du 9-9- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 2002-4-RE, du 9-9- 2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2002-3-RE, du 5-7-2002.
- Correction d'erratum du 13-6-2002 constatant diverses erreurs de transcription dans l'affaire 2002-2-RE, publiée au BOPA n° 45, année 14, en date du 12 juin 2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 2002-2-RE, du 10-6-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-3-RE, du 9-5- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-1-RE, du 9-5- 2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours en inconstitutionnalité 2002-1-L, du 9-5-2002.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif aux recours d'amparo 2001-23 et 25-RE, du 9-5-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-2-RE, du 16-4- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2002-1-RE, du 16-4- 2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en inconstitutionnalité 2002-1-L, du 15-3-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative aux recours d'empara 2001-23 et 25-RE, du 15-3-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-24-RE, du 8-2-2002.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 2001-21-RE, du 8-2-2002.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.