Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relative au recours d'empara 2022-4-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relative au recours d'amparo 2022-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relative au recours d'amparo 2022-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relatif au recours d'empara 2021-97-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relatif au recours d'empara 2021-94-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relatif au recours d'amparo 2021-91-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relatif au recours d'amparo 2021-90-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-2-2022 relatif au recours d'empara 2021-79-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relative au recours d'amparo 2021-99-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relative au recours d'empara 2021-98-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2021-96-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relative au recours d'empara 2021-95-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relatif au recours d'amparo 2021-93-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relatif au recours d'amparo 2021-89-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relatif au recours d'empara 2021-73-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relative au recours d'amparo 2021-100-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 17-1-2022 relatif à l'action incidente d'inconstitutionnalité 2021-1-PI.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.