Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2022 relative au recours direct d'inconstitutionnalité 2022-1-L.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours d'empara 2022-48-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours d'amparo 2022-47-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours d'empara 2022-46-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours d'amparo 2022-45-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours d'amparo 2022-43 et 50-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2022-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours en réformation (recurs de súplica) présenté dans le cadre de l'affaire 2022-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relatif au recours d'empara 2022-39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relatif au recours d'amparo 2022-38-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2022-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relatif au recours d'amparo 2022-36-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2022 relatif au recours d'empara 2022-35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-44-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'empara 2022-42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours d'amparo 2022-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relatif au recours d'empara 2022-32-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relatif au recours d'amparo 2022-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2022-29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relatif au recours d'empara 2022-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2022-26-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relatif au recours d'empara 2022-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 14-7-2022 relatif au recours d'empara 2022-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'empara 2022-39-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-38-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'empara 2022-33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'empara 2022-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-26-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relative au recours d'amparo 2022-25-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relatif au recours d'empara 2022-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relatif au recours d'empara 2022-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relatif au recours d'amparo 2022-16-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-6-2022 relatif au recours d'empara 2022-15-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.