Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2021-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-87-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-84-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relative au recours d'amparo 2020-82-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relatif au recours d'amparo 2020-77-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 18-1-2021 relatif au recours d'amparo 2020-56-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.