Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'amparo 2019-81-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'empara 2019-72-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-42-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-41-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'empara 2020-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'amparo 2020-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative au recours d'empara 2020-24-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 9-6-2020 relative à l'affaire 2020-25, 26 et 27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-7-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours en réformation présenté dans l'affaire 2020-5-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'empara 2020-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relatif au recours d'amparo 2020-21-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'empara 2020-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'empara 2020-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours d'empara 2020-17-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relatif au recours d'amparo 2020-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relatif au recours d'empara 2020-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-92-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relatif au recours d'amparo 2019-91-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 26-5-2020 relative au recours en supplication présenté dans l'affaire 2019-78-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-9-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'empara 2020-6-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'empara 2020-2 et 3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-16-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'amparo 2020-12-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours d'empara 2020-11-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-88-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-87-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-86-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-84-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'empara 2019-80-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'amparo 2019-79-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relatif au recours d'amparo 2019-77-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-5-2020 relative au recours en supplique présenté dans l'affaire 2019-69-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.