Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relative au recours en réformation présenté dans l'affaire 2020-50-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relatif au recours d'empara 2020-45-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relatif à l'affaire 2020-32 et 33-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relatif à l'affaire 2020-18 et 35-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-10-2020 relatif au recours d'empara 2020-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-64-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-61-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-60-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-52-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-50-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-49-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-48-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'empara 2020-47-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours d'amparo 2020-46-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2020-44-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-40-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relatif au recours d'amparo 2020-34-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 7-9-2020 relatif au recours d'amparo 2020-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-8-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'empara 2020-7-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours en supplique présenté dans le cadre de l'affaire 2020-6-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-45-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-44-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-39-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-38-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'amparo 2020-37-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'empara 2020-32 et 33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours en réformation formé dans le cadre de l'affaire 2020-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-20-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'amparo 2020-2 et 3-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'empara 2020-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'empara 2020-18 et 35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours en réformation présenté dans le cadre de l'affaire 2020-17-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-14-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relative au recours d'amparo 2020-13-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-7-2020 relatif au recours d'amparo 2019-90-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.