Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relative au recours d'amparo 2016-5-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relatif au recours d'amparo 2016-1-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relatif au recours d'amparo 2015-48-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 09-05-2016 relatif au recours d'amparo 2015-47-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-04-2016 relative au recours d'empara 2016-4-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-04-2016 relative au recours d'empara 2016-3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 07-04-2016 relative au recours d'amparo 2016-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative aux recours d'amparo 2016-9 et 10-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'empara 2016-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'empara 2015-50-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'empara 2015-49-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative aux recours d'amparo 2015-48-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'empara 2015-47-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'amparo 2015-46-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'empara 2015-45-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relatif au recours d'amparo 2015-43-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative aux recours d'amparo 2015-40 et 41-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relatif au recours d'empara 2015-35-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2016 relative au recours d'amparo 2015-26-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'amparo 2015-45-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'empara 2015-44-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif au recours d'empara 2015-42-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif au recours d'amparo 2015-34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relative au recours d'amparo 2015-34-RE
- Édit du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif à l'attribution du marché à l'entreprise pour le service de nettoyage du Tribunal.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'amparo 2015-43-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-38-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relatif au recours d'amparo 2015-28 et 29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relatif au recours d'empara 2015-23 et 25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'empara 2015-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2016 relative au recours d'amparo 2015-21-RE
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.