Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relatif au recours d'amparo 2015-4-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relative au recours d'amparo 2015-11-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relative au recours d'empara 2015-10-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relatif au recours d'amparo 2014-48-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-5-2015 relatif au recours d'empara 2014-47-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d'amparo 2015-6-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d'empara 2015-5-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d'amparo 2015-3-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d'empara 2015-2-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d'amparo 2014-46-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relative au recours d’amparo 2014-45-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 20-4-2015 relatif au recours d’empara 2014-44-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2015-9-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2015-1-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-48-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-47-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-43-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relative au recours d'amparo 2014-41-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 13-3-2015 relatif au recours d'amparo 2014-34-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2015-4-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-45-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-44-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d'amparo 2014-42-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relative au recours d’empara 2014-35-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-02-2015 relatif au recours d'amparo 2014-22 et 32-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relatif au recours d'empara 2014-21-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 16-2-2015 relatif au recours d'amparo 2014-20-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relative au recours d'amparo 2014-41-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relatif au recours d'amparo 2014-39-RE
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relative au recours d'amparo 2014-37-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 19-1-2015 relatif au recours d'amparo 2014-25 et 26-RE
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.