Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relative au recours d'empara 2013-7-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relatif au recours d'amparo 2013-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relative au recours d'amparo 2013-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relative au recours d'empara 2013-11-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relative au recours d'empara 2013-10-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relatif au recours d'amparo 2012-30-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 11-6-2013 relatif au recours d'amparo 2012-32, 33, 34 et 35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 6-5-2013 relative au recours d'amparo 2013-6-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 6-5-2013 relative au recours d'amparo 2013-5-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 6-5-2013 relative au recours en supplication contre l'irrecevabilité de l'affaire 2012-20-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours d'empara 2013-4 et 8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours d'amparo 2013-3-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours d'amparo 2013-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours d'amparo 2013-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours d'amparo 2012-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours en supplique contre l'irrecevabilité de l'affaire 2012-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours en réformation contre l'irrecevabilité de l'affaire 2012-28-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relatif au recours d'amparo 2012-27-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relatif au recours d'amparo 2012-26-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 8-4-2013 relative au recours en supplique concernant l'irrecevabilité de l'affaire 2012-25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relative au recours en supplique sur l'irrecevabilité de l'affaire 2012-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relative au recours de supplique concernant l'irrecevabilité de l'affaire 2012-24-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relatif au recours d'empara 2012-23-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relatif au recours d'amparo 2012-22-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relatif au recours d'amparo 2012-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relatif au recours d'empara 2012-19-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2013 relative au recours d'empara 2012-32, 33, 34 et 35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'empara 2012-31-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'empara 2012-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'empara 2012-25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-24-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-21-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relative au recours d'amparo 2012-20-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relatif au recours d'amparo 2012-18-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 5-2-2013 relatif au recours d'amparo 2012-16-RE.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 29-1-2013 relatif à la notification de l'ordonnance de communication du mémoire d'observations présenté dans le recours d'amparo 2012-19-RE et d'ouverture du délai pour présenter des conclusions à MM. Bert Richard Nordwall et Martin Herbert Nordwall.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 7-1-2013 relative au recours d'amparo 2012-5-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.