Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-4-2010 relatif au recours d’empara 2009-23-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'amparo 2010-2-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'amparo 2010-1-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'empara 2009-27-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'amparo 2009-25-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'amparo 2009-24 et 29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-3-2010 relative au recours d'amparo 2009-21-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relative au recours d'empara 2009-8-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relative au recours d'empara 2009-7-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relative au recours d'empara 2009-28-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relative au recours d’amparo 2009-22-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relative au recours d'empara 2009-21-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2010 relatif au recours d'empara 2009-18-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2010 relative au recours d'empara 2009-26-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 11-01-2010 relative au recours d'amparo 2009-25-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.