Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 25-4-2008 relatif aux recours d'empara 2007-32 et 33-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 25-4-2008 relative au recours d'amparo 2007- 29-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relative au conflit de compétences constitutionnelles 2007-6-CC.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-40-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relative au recours d'empara 2007- 39-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-37-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 12-3-2008 relatif au recours d'empara 2007-36-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'empara 2007- 35-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'amparo 2007- 34-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'amparo 2007- 31-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relatif au recours d'empara 2007-30-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'empara 2007- 29-RE.
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relatif a u recours d'empara 2007-24-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'amparo 2007- 15-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 1-2-2008 relative au recours d'amparo 2007- 13-RE.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.