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Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Andorra la Vella, le 25 février 2026 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement RN20 RN 20 RN20, RN 20, RN-20

En vigueur depuis le 27/02/2026 · texte original · Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de… (BOPA 2026-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/59-2026/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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