Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Protocole et Communication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Protocole et Communication
1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Uniquement dans les cas de réalisation d'activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d'événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s'étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h.
3. Le poste de travail de graphiste est exclu de la disponibilité, de la flexibilité et de la responsabilité horaire prévues au paragraphe précédent.
4. Le responsable hiérarchique a le pouvoir de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le délai de prévenance prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Art. 18 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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