Article 3. Conditions générales

Article 3. Conditions générales

1. L'horaire de chaque travailleur est réglementé en tenant compte du poste de travail, du service ou du département auquel il est affecté et non du lieu physique où il exerce ses fonctions. De même, il est bien entendu que le service doit être assuré par le personnel nécessaire pour pouvoir répondre aux besoins des services et/ou départements.

2. La durée légale du travail ordinaire est fixée à un maximum de 1800 heures annuelles de travail effectif pour l'ensemble des travailleurs, calculées sur la base de semaines de travail de quarante heures et de huit heures par jour au maximum.

3. Toutes les heures excédant cette limite sont quantifiées conformément aux dispositions du présent règlement et du Règlement des compensations en vigueur.

4. Les services et/ou départements dont les horaires ne sont pas fixes doivent établir mensuellement la planification horaire des personnes placées sous leur responsabilité et la transmettre par écrit ou par courrier électronique à toutes les personnes qui se trouvent sous leur responsabilité au moins 15 jours avant le début de chaque mois. Cette communication doit être adressée en copie au département de Gestion et Développement des Personnes. Les cadres communiquent également par écrit ou par courrier électronique tout changement ou toute modification ultérieure aux personnes concernées, avec copie au département de Gestion et Développement des Personnes.

5. Si, en raison de la nature du service fourni par le poste de travail, le service et/ou le département, des situations prévues de besoin de flexibilité horaire existent, la répartition horaire hebdomadaire peut être convenue selon la planification établie par le responsable, au moyen d'un accord annuel signé avant le 31 janvier de chaque année avec les personnes concernées, dans lequel sont indiquées les périodes correspondantes. Cet accord est transmis au département de Gestion et Développement des Personnes.

6. La demande et la gestion des heures supplémentaires et compensables s'effectuent selon les critères établis par le Règlement des compensations en vigueur.

7. En règle générale, tous les postes de travail ont droit à bénéficier de l'horaire de journée continue, à condition que le service soit assuré pendant son ouverture.