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← Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025

Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objet

1. Le présent règlement a pour objet de réglementer et de préciser les critères de fixation des horaires que doivent accomplir les personnes affectées aux postes de travail, services et/ou départements du Commun de Sant Julià de Lòria, afin de permettre d'offrir les services communaux de manière efficace aux citoyens, ainsi que de permettre au personnel une meilleure conciliation de sa vie personnelle.

2. Le respect des horaires précisés dans le présent règlement implique un engagement de la part de l'ensemble du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria et, surtout, de la part des cadres, qui doivent veiller à garantir le respect des critères fixés par la corporation et les besoins des membres de leurs équipes.

En vigueur depuis le 25/07/2026 · nouvelle rédaction · Reglament del 23-7-2026 de modificació i refós del Reglament de regulació dels horaris dels departaments i serveis del… (en catalan) (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regulacio-horaris-departaments-serveis/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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