Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes de même rang ou de rang inférieur relatives au personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria qui s'opposent au contenu du présent règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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