Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Temps de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Temps de travail
1. La fiche descriptive du poste de travail établit le temps de travail de chaque groupe professionnel ou poste de travail, afin de garantir la prestation du service avec les effectifs minimaux requis.
2. Le temps de travail est comptabilisé comme travail effectif, entendu comme le temps consacré à l'exercice de la tâche pour laquelle la personne a été nommée, à l'exclusion du temps consacré aux changements de tenue et similaires.
Art. 6 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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