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← Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025

Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Département de la Gestion et du Développement des personnes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Département de la Gestion et du Développement des personnes

1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.

2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.

En vigueur depuis le 25/07/2026 · nouvelle rédaction · Reglament del 23-7-2026 de modificació i refós del Reglament de regulació dels horaris dels departaments i serveis del… (en catalan) (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regulacio-horaris-departaments-serveis/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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