Article 5. Repos

Article 5. Repos

1. Repos hebdomadaire Les personnes salariées communales ont droit, au minimum et dans tous les cas, à un repos hebdomadaire d'une journée complète, qui est obligatoire et auquel il ne peut être renoncé. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos hebdomadaire ne peut être respecté, il doit être garanti que la personne salariée affectée audit service ne dépasse pas un maximum de 10 jours consécutifs sans repos. Cette exception ne peut se produire plus de deux fois par semestre.

2. Repos quotidien

a) Toute personne qui effectue une journée continue ou intensive a droit à une pause de repos quotidien de 30 minutes incluse dans sa journée.

b) Entre deux journées de travail ordinaires successives, il doit y avoir un repos quotidien minimal de 12 heures. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos ne peut être respecté, un repos minimal de 8 heures entre les journées doit au moins être garanti.

c) Les repos quotidiens sont compris dans la journée de travail et, par conséquent, en cas de besoin, le responsable peut demander à la personne de rejoindre immédiatement son poste de travail.

d) Les pointages des différentes sorties du poste de travail sont définis comme suit : i. F1

• Sortie de travail ii. F2
• Sortie pour pause de repos (30 minutes ni cumulables ni obligatoires) iii. F3
• Sortie(s) ponctuelle(s). Toujours autorisées par la personne responsable, qui détermine si elles sont cumulables.