Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires, aux directeurs et directrices et aux agents publics à caractère intérimaire ; en sont exclus les agents affectés au Service de circulation communal, qui sont régis par leur propre réglementation spécifique, ainsi que les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation.
Art. 1 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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