Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Secrétariat général
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Secrétariat général
1. Ce département comprend l'équipe du Secrétariat général et du Cabinet juridique. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h.
2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement.
Art. 7 du Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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