Article 4. Horaires généraux

Article 4. Horaires généraux

1. La corporation peut approuver, dans l'intérêt du service et des citoyens, des horaires spécifiques pour les différents services et/ou départements à la demande des responsables hiérarchiques eux-mêmes, en coordination avec le département de Gestion et Développement des Personnes. Ces horaires spécifiques, une fois approuvés, ont la même nature que les horaires génériques du département ou du service concerné. Les horaires des travailleurs doivent garantir le bon fonctionnement du service communal pendant l'horaire dudit service et une présence minimale afin que le service ne reste pas sans personnel.

2. La personne salariée effectue une journée continue de 7 heures et 30 minutes :

a) Du lundi au jeudi, avec 30 minutes de pause quotidienne incluses et non cumulables.

b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.

3. La personne salariée effectue une journée intensive de 7 heures :

a) Tous les vendredis de l'année, non fériés, de 8.00 h à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.

b) Pendant la période de congés payés scolaires fixée par le Gouvernement d'Andorre, avec une journée de travail intensive débutant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.

c) Les mois de juillet, août et jusqu'au 8 septembre inclus, avec une journée de travail intensive débutant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.

d) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.

4. La personne salariée effectue une journée intensive de 6 heures :

a) Le Jeudi saint, le 24 décembre et le 31 décembre, avec une journée débutant à 8.00 h et se terminant à 14.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses.

b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement qui traite de leur service ou département, ou en vertu de ce que permet le présent corps normatif.

5. Le responsable hiérarchique du service ou du département, lorsqu'il autorise la pause quotidienne de 30 minutes, doit s'efforcer de garantir une présence minimale pour le bon fonctionnement du service communal.

6. Toute modification ponctuelle de la journée habituelle doit être convenue avec le responsable direct afin de garantir la continuité du service.

7. Toute modification horaire permanente, en dehors de cet horaire de travail (générique ou spécifique), pour toute personne, doit être demandée à l'avance, accompagnée d'un rapport justificatif du responsable hiérarchique du service ou du département concerné ainsi que du rapport obligatoire du département de Gestion et Développement des Personnes ; dans le cas où la personne qui demande une modification permanente est le responsable hiérarchique, le rapport justificatif doit être signé par son supérieur direct. Dans les deux cas, c'est la Junta de Govern qui approuve ladite modification.

8. Conformément à la limite légale de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine, et nonobstant l'application de l'horaire continu ou intensif (37 ou 35 heures par semaine, respectivement), si, en raison de besoins exceptionnels du service ou du département, une personne salariée doit fournir des services en dehors de l'horaire continu ou intensif, mais dans la plage horaire de son département ou service, ce temps n'est pas compensé, dès lors que la limite de durée quotidienne (8 heures) ou hebdomadaire (40 heures) n'est pas dépassée. Ce volume de jusqu'à 3 ou 5 heures supplémentaires par semaine (selon l'horaire effectué) n'est ni cumulable ni compensable sur aucune autre période. Dans ce cas, le responsable de la personne salariée doit l'en avertir avec le plus grand préavis possible.

9. L'équipe du Service des parcs de stationnement communal, en raison de la nature de son poste de travail, qui s'exerce en trois équipes de huit heures par jour afin de couvrir les 24 heures de service, est exclue de la journée horaire de 37 ou 35 heures par semaine, et doit obligatoirement effectuer les 40 heures de travail hebdomadaire que permet la Loi, ce qui est compensé par le complément correspondant de l'équipe des parcs de stationnement conformément au Règlement des compensations en vigueur.