Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers

Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers

1. La Sala Morell est une salle de réunion intérieure pouvant être utilisée par un maximum de six personnes. Tout autre espace de la bibliothèque peut également être susceptible d'utilisation par des tiers, pour autant que son fonctionnement le permette.

2. Les personnes intéressées doivent solliciter la cession de ces espaces auprès de la bibliothèque elle-même.

3. L'autorisation ou le refus d'utilisation de ces espaces est subordonné aux horaires d'ouverture correspondants, à la compatibilité avec le fonctionnement normal de la bibliothèque et aux caractéristiques propres des activités proposées. Les espaces ne sont pas cédés pour la réalisation d'activités à but lucratif telles que des stages, des cours particuliers ou autres.