Article 17. Responsabilités des usagers

Article 17. Responsabilités des usagers

1. Lorsque le lecteur ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, une communication lui est adressée par courrier électronique jusqu'à un maximum de deux fois, ainsi qu'une autre communication téléphonique.

2. Toute personne qui perd ou endommage un document doit en informer immédiatement la bibliothèque et doit acquérir un autre exemplaire de la même édition. Si le document est épuisé ou retiré du catalogue, l'usager doit en acheter un similaire conformément à ce que fixe la bibliothèque.

3. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont en prêt.

4. Quiconque ne restitue pas les documents ou les restitue en retard peut faire l'objet des restrictions suivantes :

a) en cas de retard allant jusqu'à trente jours calendaires, sans tenir compte des avis, une pénalité de trente jours sans pouvoir utiliser le prêt peut être appliquée.

b) en cas de pour des retards supérieurs à trente jours calendaires, la sanction peut être équivalente à la durée du retard.

c) En cas de retard supérieur à un an, le droit au prêt peut être perdu de manière définitive.

5. L'usager qui sort un document quelconque de la bibliothèque sans le signaler ou en cas de négligences répétées peut faire l'objet d'une expulsion immédiate et définitive.

6. L'usager exclu du service de prêt ne peut solliciter le prêt de documents dans aucune autre bibliothèque du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre.