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← Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024

Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Accès

1. La bibliothèque est en libre accès et elle est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement.

2. Peuvent y accéder les personnes résidentes, les entités ou les touristes dans les conditions établies dans le présent règlement. Les mineurs de moins de huit ans doivent accéder à la bibliothèque et y être en tout temps accompagnés d'une personne adulte qui en assume la responsabilité.

3. Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou le séjour dans les installations peut être interdit à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement.

4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses installations.

En vigueur depuis le 28/12/2024 · texte original · Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 (BOPA 2024-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-regulador-biblioteca-comunal-antoni/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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