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← Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024

Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Prêt entre bibliothèques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 9. Prêt entre bibliothèques

1. Il consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques adhérentes au Réseau des bibliothèques d'Andorre et du monde entier, de sorte qu'un usager de la bibliothèque communale Antoni Morell peut demander un document d'une autre bibliothèque et qu'un usager d'une autre bibliothèque peut demander un prêt à la Bibliothèque communale Antoni Morell.

2. La demande de prêts à d'autres pays et en provenance d'autres pays est effectuée au moyen d'un document écrit, qu'il s'agisse d'une lettre ou d'un courrier électronique.

3. La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans la bibliothèque qui réalise le prêt. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale Antoni Morell à d'autres pays a une durée de trente jours à compter de la date de sortie du document, prolongeable de trente jours supplémentaires, sur demande préalable avant l'expiration du délai.

4. Le coût du service, le cas échéant, est à la charge de la personne qui le demande, conformément aux tarifs en vigueur au moment où la demande est effectuée.

En vigueur depuis le 28/12/2024 · texte original · Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 (BOPA 2024-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-regulador-biblioteca-comunal-antoni/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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