Article 14. Donations

Article 14. Donations

1. La bibliothèque remercie et accepte les dons qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour les usagers.

2. Si la personne ou l'institution qui fait un don souhaite recevoir un justificatif de la donation, elle doit présenter une liste des documents donnés, ainsi que ses données personnelles.

3. La bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné, selon les critères fixés, fondés sur l'intérêt, l'utilité et l'adéquation du matériel donné.

4. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'utilisation et de la destination finale du matériel donné, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage à effectuer aucun suivi ni aucun contrôle spécifique des dons.